L’agrément est une reconnaissance de l’école et de son diplôme par le ministère de la santé.

En aout 2007, 11 écoles d’ostéopathie ont été agrées par le ministère de la santé après l’examen de leur dossier d’agrément complet et fondé sur des bases solides. Toutes les autres structures de formation ont alors bénéficié de failles juridiques dans la rédaction des décrets relatifs à la formation en ostéopathie pour obtenir leur agrément dans les mois suivants.

Grâce aux actions menées par le Syndicat Français Des Ostéopathes, la cour d’appel du Tribunal Administratif de Paris a décidé d’annuler le 25 mars dernier les agréments de 16 écoles d’ostéopathie, impliquant la fin de la reconnaissance par le ministère de la Santé des diplômes délivrés par ces structures.

L’administration commence à prendre ses responsabilités face aux lacunes d’un grand nombre d’écoles en termes de qualité d’enseignement et de compétences professionnelles. Avant de consulter, renseignez-vous sur la formation de votre praticien (cf : label OSTEO).

Vous trouverez ci-après l’article publié par le site http://www.res0ste0.fr, listant les établissements concernés par ces mesures, ainsi que les résultats des jugements.

Axel Cloarec

La cour administrative d’appel de Paris

annule quatre arrêtés d’agrément

Sur requête du SFDO (Syndicat Français Des Ostéopathes), la cour administrative d’appel de Paris annule quatre arrêtés à compter de la date la plus tardive de validation des années de formation 2012-2013 ou de délivrance des diplômes pour l’année 2012-2013. Ce délai doit être mis à profit pour que la ministre en charge de la santé puisse réexaminer les demandes d’agrément de ces établissements avant la rentrée scolaire 2013-2014, après avoir réuni la commission nationale d’agrément, dans le respect des règlements, notamment le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. voir ici

Arrêté du 20 septembre 2007 relatif aux agréments du:

• collège d’enseignement traditionnel d’ostéopathie Harold Magoun – Lognes (formation en alternance),
• collège ostéopathique européen – Cergy-Pontoise (formation en alternance),
• institut de formation supérieure en ostéopathie IFPEK, Rennes (formation en alternance),
• institut supérieur d’ostéopathie –  Lille (formation initiale),
• institut supérieur d’ostéopathie, Paris-Est (CETOHM), Lognes (formation initiale).

Voir le jugement ici

Arrêté du 11 octobre 2007 relatif aux agréments du:

• collège ostéopathique Sutherland Aquitaine, formation initiale, Bordeaux,
• collège ostéopathique Sutherland Atlantique, formation initiale, Saint-Herblain,
• collège ostéopathique Sutherland Ile-de-France, formation initiale, Saint-Ouen. Formation initiale.

Voir le jugement ici

Arrêté du 31 octobre 2007 relatif aux agréments de:

• Andrew Taylor Still Academy, Limonest,
• collège d’ostéopathie traditionnelle du Nord, Loos,
• institut franco-britannique d’ostéopathie-formation continue Béziers,
• institut de formation de kinésithérapie en ostéopathie, Montpellier,
• institut de formation supérieure en ostéopathie, Paris,
• institut de formation supérieure en ostéopathie, Vichy.

Voir un des jugements ici

Arrêté du 5 décembre 2007 relatif aux agrément de:

• collège ostéopathique Sutherland Atlantique formation continue, Saint-Herblain,
• collège ostéopathique Sutherland Ile-de-France formation continue, Saint-Ouen.

Voir le jugement ici

Source : http://www.res0ste0.fr